Nos conditions d'utilisation


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Etablissements Michel Orth SAS dont le siège social est situé 14 rue de l’école 67170 BRUMATT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro SIRET 82885953800013 ci-après dénommée « Michel Orth SAS» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Etablissements « Michel Orth SAS » dénommée ci-après « le Client  ».
 
 
 
Objet du contrat
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Etablissements Michel Orth SAS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Michelorthsas.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
 
 
 
Informations légales
 
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.Michelorthsas.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Michel Orth SAS. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
 
 
 
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
 
- Par courrier à Michel Orth SAS– service web - 14 rue de l’école 67170 BRUMATT;
 
- Par email à michelorth67@gmail..com, avec un justificatif de votre identité.
 
 
 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
 
 
 
Caractéristiques des articles proposés à la vente
 
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Michelorthsas.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Michelorthsas.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
 
 
 
 
 
 
 
Zone géographique
 
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
 
 
 
Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Michel Orth SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
 
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
 
 
 
Commandes
 
Le client passe commande sur le site Internet « www.Michelorthsas.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
 
- Choix des articles et ajout au panier
 
- Validation du contenu du panier
 
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
 
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
 
- Validation du paiement
 
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
 
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
 
Michel Orth SAS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Etablissements Michel Orth SAS .
 
Michel Orth SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
 
Michel Orth SAS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
 
 
 
Modalités de paiement
 
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
 
- Par Paypal
 
- Par virement*
 
*L’expédition sera effectuée après le virement.
 
 
 
Expédition et délais de livraison
 
Toute commande passée en express et payée sur le site de Michel Orth SAS avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
 
Michel Orth SAS s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Michel Orth SAS – service clients – 14 rue de l’école 67170 BRUMATT. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
 
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
 
- France : 2 à 5 jours ouvrés
 
- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
 
- Autres : 5 à 20 jours ouvrés
 
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
 
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Michel Orth SAS, suivant la réception.
 
 
 
Circonstances indépendantes de notre volonté
 
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
 
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
 
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
 
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
 
 
 
Dommages indirects
 
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Michel Orth SAS ne sera tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
 
 
 
Casse au cours de l'expédition
 
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Michel Orth SAS. A réception de cette information, Michel Orth SAS s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
 
 
 
Délai de Rétractation : échange ou retour
 
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Michel Orth SAS pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
 
Les frais de retour sont offerts par Michel Orth SAS. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
 
 
 
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
 
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
 
Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.
 
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Michel Orth SAS.
 
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
 
 
 
Responsabilité
 
La responsabilité de Michel Orth SAS ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
 
 
 
Signature électronique
 
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
 
 
 
Preuve
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Michel Orth SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
 
 
Règlement amiable des litiges
 
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : Monsieur André Heim, Responsable du Service Clients à michelorth67@gmail.com
 
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
 
 
 
Preuve émargée de livraison
 
Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de Michel Orth SAS par Carte Bleu, Paypal ou virement.
 
Siège Social : Michel Orth SAS – 14 rue de l’école 67170 BRUMATT
 
SIRET : 82885953800013
 
N° TVA : FR19828859538
 
 
Directeur Général : Michel Orth